Marie-Paule Le Meillour

De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 0217-Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - Service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036775596(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 0217 - fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035744191(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 0217 - Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033140793(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032769510(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032409104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016